Charte de Protection des Données Personnelles

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Charte de Protection des Données Personnelles

coracardot.com — French Teach French Touch

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Préambule

La présente charte de protection des données personnelles a pour objet d'informer les utilisateurs et utilisatrices du site coracardot.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

En naviguant sur le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Charte.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Cora Cardot EI

Statut : Entreprise individuelle (EI), activité de formation en français langue étrangère (FLE), déclarée organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité (NDA) 75640645264

Numéro SIRET : 980 484 976 00017

Adresse postale : 30 Avenue Sergent Capmas, 64100 Bayonne, France

Téléphone : 0033631437942

Adresse électronique de contact : contact@coracardot.com

Ci-après désigné « nous » ou « le Responsable du traitement ».

3. Données personnelles collectées

Nous attachons une grande importance à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Le Site collecte les catégories de données suivantes :

3.1 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site pour nous poser une question ou demander des informations sur nos cours de français, nous collectons : votre nom, votre adresse électronique, et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, engager une relation pédagogique ou commerciale avec vous.

3.2 Données de navigation collectées via des cookies et traceurs

À l'occasion de vos visites sur le Site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, notamment :

• Matomo, afin d'établir des statistiques de fréquentation du Site (pages consultées, durée de visite, provenance du trafic, type d'appareil, etc.)
• Des traceurs liés aux réseaux sociaux intégrés au Site (par exemple des boutons de partage ou des contenus intégrés en provenance de réseaux sociaux), qui peuvent déposer des cookies propres à ces plateformes tierces.

Ces traceurs ne sont pas indispensables au fonctionnement du Site et ne sont déposés, conformément à la réglementation applicable, qu'après recueil de votre consentement (voir article 9 ci-dessous).

4. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Établir des statistiques de fréquentation et améliorer le contenu et l'ergonomie du Site

Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales, le cas échéant.

5. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement, s'agissant des cookies et traceurs non essentiels (mesure d'audience, réseaux sociaux)
• Notre intérêt légitime à assurer la bonne gestion et la sécurité du Site, dans le respect de vos droits et libertés fondamentales

Le respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables et fiscales notamment).

6. Durée de conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact, à des fins de gestion de la relation commerciale, sauf si une relation contractuelle (cours dispensés) se poursuit, auquel cas les données sont conservées pendant toute la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légale applicables.

Les données issues des cookies de mesure d'audience (Matomo) sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données nécessaires à l'établissement de documents comptables et fiscaux sont conservées pendant les durées légales de conservation applicables (en principe dix ans).

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Cora Cardot EI, responsable du traitement, et ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des services qu'ils fournissent :

• Vercel.inc, en sa qualité d'hébergeur du Site
• Le cas échéant, l'hébergeur de la solution Matomo utilisée pour la mesure d'audience, si celle-ci est exploitée en mode hébergé plutôt qu'auto-hébergée sur nos propres serveurs

Le cas échéant, les plateformes de réseaux sociaux dont des contenus sont intégrés au Site.

8. Transferts de données hors Union européenne

Le Site étant hébergé par un prestataire établi aux États-Unis (Vercel Inc., voir article 13), certaines données sont susceptibles d'être traitées ou stockées en dehors de l'Union européenne à ce titre. Ce transfert est encadré, selon le cas, par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu comme apportant des garanties appropriées au sens du RGPD. S'agissant de la mesure d'audience, le Site utilise la solution Matomo. Selon la configuration technique retenue (auto-hébergement sur nos propres serveurs, ou hébergement au sein de l'Union européenne), cet outil est conçu pour permettre un traitement des données de mesure d'audience sans transfert hors de l'Union européenne ; cette information sera précisée dans la présente Charte dès que la configuration définitive sera arrêtée. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l'article 15.

9. Cookies : fonctionnement et gestion de votre consentement

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations de navigation.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, réseaux sociaux). Votre choix est conservé pour une durée de six (6) mois, à l'issue de laquelle votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page du Site, ou en configurant directement votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le Site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout traitement à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contact@coracardot.com, ou par courrier à l'adresse suivante : 30 Avenue Sergent Capmas, 64100 Bayonne, France, en joignant, si possible, une copie d'un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

13. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : société VERCEL.INC, situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, (contact téléphonique ou email : +19513836898).

14. Modification de la présente Charte

La présente Charte peut être amenée à évoluer, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@coracardot.com